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Réforme territoriale : le mouvement sportif sur la ligne de départ


Le lien fort existant en France entre l'Etat et le mouvement sportif, qui se traduit – outre les subventions et mises à disposition de personnel formalisées par des conventions d'objectifs – par une délégation de service public accordée aux fédérations sportives par le ministère des Sports, entraîne actuellement un bouleversement de l'organisation des fédérations. La réforme de l'administration territoriale de l'Etat liée à la constitution des grandes régions (loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions) leur est en effet applicable dès 2016 et doit être finalisée au plus tard le 31 décembre 2017.
La décision de calquer l'organisation des fédérations sportives sur celle de l'Etat découle de l'annexe I-5 de l'article R131-11 du Code du sport : "La fédération peut constituer […] des organismes régionaux ou départementaux […] dont le ressort territorial ne peut être autre que celui des services déconcentrés du ministère chargé des sports que sous réserve de justifications et en l'absence d'opposition motivée du ministre chargé des sports."
Dans la réalité, cette obligation n'était jusqu'à présent pas respectée par plusieurs fédérations. Des comités départementaux pouvaient, ici, s'asseoir sur des territoires relevant de deux départements différents, là, correspondre à la moitié seulement d'un département. Encore ailleurs, une région voyait deux ligues différentes la représenter. En rappelant aux fédérations leur obligation en matière d'organisation territoriale, le ministère des Sports entend faire correspondre les ressorts des ligues sportives régionales aux contours des nouvelles régions, mais aussi éviter toute singularité en la matière.


Une opportunité pour les fédérations

Cette obligation, Joël Delplanque, président de la Fédération française de handball (FFHB), la comprend, même s'il tient à en anticiper des dérives : "Il faut que les nouveaux exécutifs régionaux aient des interlocuteurs. Mais dans certaines collectivités territoriales, le grand danger est de perdre pied avec le terrain et la proximité."
Globalement, cette réforme est vue comme une opportunité. Jean-Michel Brun, secrétaire général du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) plaide dans ce sens auprès des 96 fédérations que son organisation accompagne depuis six mois : "J'ai mis en place une plateforme de mutualisation et un vade-mecum d'aide à la décision autour de six thèmes. Le premier concerne le projet fédéral. Quand le législateur impose de revoir sa gouvernance, c'est une opportunité : n'y a-t-il pas de nouvelles synergies à trouver, de nouveaux modes de développement ? pourquoi ne pas faire évoluer les statuts pour être plus efficients ?" Joël Delplanque abonde dans ce sens : "Cela va être l'occasion de revisiter les missions des uns et des autres, de mettre en place la meilleure stratégie." Même discours du côté de Jean-Lou Charon, président de la Fédération française de golf (FFG) : "C'est une opportunité pour moderniser nos statuts et nos organes déconcentrés. Nous avons un peu ignoré la communication digitale. Dans le cadre de cette réforme, nous devons favoriser la mise en place de moyens de communication nouveaux."


Enjeux territoriaux et humains

Les obstacles, pourtant ne vont pas manquer. Les premiers sont matériels. Partout où les fédérations possèdent des biens immobiliers, des questions vont se poser. En attirant l'attention des fédérations mais aussi des pouvoirs publics sur l'aspect juridique et fiscal – par exemple en faisant prendre au gouvernement un décret définissant le niveau à partir duquel les apports d'actifs doivent être visés par un commissaire aux apports dans un cadre associatif –, Jean-Michel Brun s'est rendu compte que certains n'étaient pas au point : "Je suis tombé sur une ligue qui occupait des locaux en vertu d'un bail précaire datant de… 1992. Or, passé le délai de 24 mois, on n'est plus dans la précarité mais dans un bail commercial. Pour quitter les lieux, cette ligue devra donc respecter un préavis qu'elle n'avait pas anticipé." A la FFG, en revanche, une solution originale a été trouvée en ce qui concerne l'immobilier : "Nous gardons les locaux que nous possédons dans les nouvelles capitales régionales, et nous conservons un bureau dans les anciennes ligues de façon à bénéficier de lieux de réunion", explique Jean-Lou Charon.
Autre volet à régler : le personnel. Dans des organisations où le lien interpersonnel est souvent plus fort que dans une entreprise ou une association lambda – de nombreux salariés étant d'anciens sportifs issus des clubs locaux – "la gestion humaine reste le noyau dur du dispositif", selon Jean-Michel Brun. Dans un entretien accordé au Télégramme le 20 novembre 2015, Noël Le Graët, président de la Fédération française de football (FFF), le reconnaissait : "Le problème, ce sont surtout les neuf ligues qui doivent être supprimées (passage de 22 à 13). Facile sur le papier mais pas facile humainement."
Enfin, le dernier nœud de difficulté relève de l'équilibre des forces... "Il peut y avoir des oppositions de culture, décrypte Jean-Lou Charon. Dans le Grand Est, la Lorraine a une grande ligue de golf, tant en superficie qu'en nombre de clubs, l'Alsace est plus petite mais dynamique, et Champagne-Ardenne, plus pauvre en termes de nombre de clubs et de pratiquants. La crainte pour cette dernière est d'être noyée dans une masse où elle ne trouverait plus de place pour ses licenciés. Le but est donc que les plus forts tirent les autres vers le haut." Dans la même région, la Fédération française de billard se retrouve dans une situation similaire, avec un déséquilibre des moyens engagés par les composantes de la nouvelle région. Sollicité, Jean-Michel Brun y est allé de son conseil : "La ligue d'Alsace apporte 200.000 euros, contre 100.000 à la Lorraine et 80.000 pour Champagne-Ardenne. Etant donné que les collectivités alsaciennes ont subventionné plus que les autres, j'ai suggéré que les formations aient lieu en Alsace afin que l'économie locale récupère une quote-part."


L'organisation sportive non impactée... en principe

En revanche, l'aspect sportif n'est pas concerné par la réforme. "Dans la gestion sportive fédérale, il existe une marge de manœuvre, par exemple pour laisser un centre de formation performant dans un ancien chef-lieu de région", souligne Jean-Michel Brun. Ainsi, le golf devrait mettre en avant des économies en termes de temps et de coûts de déplacements pour garder les anciens formats compétitifs, quitte à instaurer, en fin de saison, une finale au niveau de la nouvelle grande région. Quant à la FFHB, elle envisage de ne rien toucher à son système de formation. "Nous avons un pôle par région en matière de renouvellement de notre élite. Nous venons d'être champions du monde en cadets et en juniors. Ce système fonctionne, on ne peut pas trouver mieux. Il faut le préserver", avance Joël Delplanque. En revanche, la Fédération française de cyclisme (FFC) envisage de mettre en place dès 2017 un championnat en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. "Mais on autorisera peut-être des sélections interdépartementales ou des phases qualificatives selon la taille des nouvelles régions de façon à ne pas écarter trop de licenciés", confie Christophe Lavergne, directeur juridique de la FFC.
Enfin, les fédérations ont encore toute latitude pour identifier en leur sein des commission ou entités correspondant à des zones territoriales différentes du nouveau découpage territorial. Là encore, le cyclisme envisage les choses avec pragmatisme : "On recherche une certaine homogénéité, mais il faut écouter le terrain et laisser une marge de manœuvre aux nouvelles régions. Le siège de la nouvelle ligue pourra donc avoir des antennes pour garder la proximité avec les clubs", ajoute Christophe Lavergne. Toutefois, de telles entités ne pourront ni prétendre à une reconnaissance institutionnelle ni recevoir de subventions du CNDS (Centre national pour le développement du sport).


Source : Localtis.infos
Jean Damien Lesay



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