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Trans'sport en Normandie !

L'aide à l'acquisition de véhicule collectif Dispositif « Trans' sport en Normandie ! »

La Région et les cinq Départements normands ont décidé de lancer un nouveau dispositif d'aide à l'acquisition de véhicule collectif « Trans'Sport en Normandie ! ».

En effet, les déplacements constituent l'une des préoccupations principales des clubs sportifs. Ils induisent des dépenses importantes et soulèvent des problématiques de sécurité et d'environnement. Ce dispositif doit donc permettre de mobiliser les moyens de la Région et des Départements pour répondre aux besoins des clubs sportifs normands.

Le dossier de demande de subvention est à compléter par les clubs et à renvoyer à leur Département d'appartenance au plus tard le 15 avril 2017 (au-delà de cette date, les demandes ne seront pas prises en compte).

Le dossier est également téléchargeable sur le site internet de la Région à l'adresse suivante : https://hn-aides.normandie.fr/node/1758


Quel est l'objectif :

Ce dispositif permet de mobiliser les moyens de la Région et des Départements pour répondre aux besoins des clubs sportifs en matière de déplacement. Le dispositif « trans' sport en Normandie » a ainsi pour objectifs de faciliter les transports des jeunes athlètes pour les entraînements et les compétitions et de développer la sécurité de ces transports.


Qui sont les bénéficiaires :

Les clubs sportifs sous forme associative.


Comment en bénéficier :

• Un acompte de 50 % sur présentation du bon de commande et d'une demande de versement,
• Le solde est versé sur présentation de la facture acquittée.


Liste des pièces à fournir :

• le dossier Région (pdf-5Mo) dûment complété,
• une note d'opportunité qui doit présenter les motivations et l'intérêt du projet pour la structure,
• le devis d'acquisition du véhicule,
• les courriers d'intentions des autres financeurs publics sollicités (ex : communes…),
• le n° de Siret ; le relevé d'identité bancaire de la structure ; la composition du bureau,
• le budget prévisionnel du club faisant apparaître les dépenses et recettes,
• les comptes de résultats et le bilan financier de l'exercice précédent,
• les statuts de l'association (première demande).

Les documents sont à retourner à votre département d'appartenance avant le 15 avril 2017 :

Département du Calvados
9 rue Saint-Laurent
BP 20520 – 14035 Caen Cédex1
virginie.jamet@calvados.fr

Département de l'Eure
14 Boulevard Georges Chauvin
27200 Évreux
eric.memeteau@eure.fr

Département de la Manche
98 Route de Candol
50050 Saint-Lô Cédex
sandrine.lecoustay@manche.fr

Département de l'Orne
27 bd de Strasbourg
CS 30528
61017 Alençon Cédex
joubert.patrick@orne.fr

Département de la Seine-Maritime
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 Rouen Cédex
sport76@seinemaritime.fr


Après réception, les dossiers complets seront transmis à la Région Normandie par chaque Département.


Quelles sont les conditions d'accès :

Véhicules éligibles

Véhicules neufs « type minibus 9 places » de couleur blanche. Les véhicules d'occasion blancs de moins de 3 ans et de moins de 100 000 km sont également éligibles.

Conditions d'éligibilité

Le projet d'acquisition doit être en adéquation avec les besoins identifiés de la structure, son projet associatif et ses capacités financières.
Une attention particulière sera portée au maillage du territoire, à l'éventail des disciplines dotées et aux efforts de mutualisation dans l'utilisation du véhicule. Le dispositif " Trans'Sport en Normandie ! " ne pourra pas être cumulé avec un autre dispositif d'accompagnement similaire.

Modalités d'attribution

Pour les clubs, les taux d'intervention de la Région et de chaque Département normand sont les suivants :
• Clubs du Calvados : 30 % Région, 30 % Département. Les aides sont plafonnées à 8 000 €.
• Clubs de l'Eure : 30 % Région, 30 % Département. Les aides sont plafonnées à 8 000 €.
• Clubs de la Manche : 30 % Région, 30 % Département. Les aides sont plafonnées à 8 000 €.
• Clubs de l'Orne : 30 % Région aide plafonnée à 8 000 €, 20 % Département aide plafonnée à 6 000 €.
• Clubs de Seine-Maritime : 30 % Région, 30 % Département. Les aides sont plafonnées à 8 000 €.


Les demandes font l'objet d'une instruction conjointe de la Région et des Départements. Les décisions d'attribution des aides relèvent des Commissions Permanentes respectives de chaque collectivité partenaire.

Contact :

Chargée de mission sport : Anne HOULETTE – anne.houlette@normandie.fr
Chargée de gestion : Fabienne PERRON – fabienne.perron@normandie.fr
Tél. : 02 31 06 97 22



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