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CNDS 2013 : orientations générales, directives et circulaires

Le Conseil d'Administration du Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S.) s'est réuni le 13 novembre dernier en présence de Mme la Ministre, Valérie FOURNEYRON, et du Président du C.N.O.S.F., Denis MASSEGLIA.

La volonté de Madame la Ministre est de recentrer le CNDS sur sa mission originelle : favoriser la pratique du sport pour le plus grand nombre, corriger les inégalités d'accès aux pratiques sportives et accompagner les associations sur tous nos territoires.

Parmi les orientations 2013 et les directives prioritaires :
• La correction des inégalités d'accès à la pratique des activités physiques et sportive sur les territoires
• La promotion de la santé et du sport (actions concertées avec l'Agence Régionale de Santé)
• Le soutien au matériel et à la pratique des personnes en situation d'handicap
• Le soutien à l'emploi sportif (jeunes diplômés et accompagnement des emplois d'avenir)

Simplification des procédures :Il appartient aux délégués territoriaux de continuer, en concertation avec la direction du CNDS, la simplification des procédures entamée dès 2012 en encourageant notamment le recours à l'utilisation de l'outil interministériel de demande de subvention en ligne mis à disposition des associations (e-subvention). Les initiatives visant un partage des demandes et des informations avec les collectivités territoriales dans l'objectif de cohérence des financements publics sont encouragées.

Pour la Haute-Normandie, on peut noter que la part territoriale de cette campagne CNDS 2013 subit une baisse de 6,78 %, légèrement supérieure à la moyenne nationale (6,5 %), soit 243 400€ de perte par rapport à 2012.

La part consacrée au soutien aux associations sportives devra être conservée.

Pour visualiser les instructions CNDS pour 2013, cliquez ici
- Orientations générales fixées par Mme la Ministre Valérie FOURNEYRON (p. 1 & 2)
- Directives du Conseil d'Administration relatives aux subventions de fonctionnement (p. 3 & 4)
- Circulaire « Part Territoriale » (p. 5 à 9)



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