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Projet de la loi de finances 2016 : zoom sur le volet sport

Mercredi 30 septembre, Patrick Kanner et Thierry Braillard ont présenté le Projet de Loi de Finances 2016 du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Focus sur le volet sport.

"Je vous annonce une hausse de 17% du budget global de notre ministère." Patrick Kanner a débuté son discours de présentation du projet de Loi de Finances 2016 en rappelant l'importance donnée aux trois périmètres de son ministère, en témoigne cette augmentation notable des crédits y étant alloués. Sur le Programme sports, à structure constante, l'augmentation du budget 2016 est de 3.9%, soit 8.8 Millions €. Comme a tenu à l'indiquer le secrétaire d'État Thierry Braillard, "c'est un budget qui prend en compte tous les sportifs, professionnels comme amateurs".

La candidature aux Jeux Olympiques et Paralympiques soutenue par l'État

Patrick Kanner l'a rappelé, "La candidature de toute une nation à l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques, est une occasion exceptionnelle de rassembler les Français". Aussi, un abondement exceptionnel de 10 Millions € a été décidé dans le budget 2016. Le budget total de la candidature olympique et paralympique de 2024 est évalué à 60 Millions €, financés à parité par l'État, la région Ile-de-France et la ville de Paris à hauteur de 10 Millions € chacun d'une part, et les partenariats privés dont le mouvement sportif à hauteur de 30 Millions € d'autre part.

Le plan "Citoyens du Sport"

En 2015, 6.8 Millions € avaient été octroyés à ce plan national décidé à l'issue du CIEC du 6 mars 2015. En 2016, une enveloppe de 12.1 Millions y sera dédiée. Ce plan se décline en plusieurs grands volets :


- l'accompagnement de la professionnalisation des clubs : il s'agira de former 1500 jeunes en insertion aux métiers du sport et de l'animation via le dispositif SESAME, mais aussi de créer des emplois supplémentaires d'éducatrices et éducateurs sportifs (400 en 2015, 100 supplémentaires en 2016).
- le dispositif "J'apprends à Nager", doté de 1.5 Millions € en 2016 et ayant pour but que chaque enfant sache en plus de lire, écrire et compter, nager à son entrée en 6e.
- le renforcement des actions de développement de la pratique féminine et des pratiques mixtes dès 15 ans : au niveau territorial, les subventions allouées par le CNDS permettant de soutenir les projets des associations locales et des fédérations seront abondées en 2016 de 1 Million €
- le soutien des interventions territoriales des associations nationales hors fédérations en direction des publics prioritaires.



Le CNDS

Concernant le CNDS, le triennal prévoyait que le plafond des recettes affectées soit à nouveau abaissé de 10 Millions € pour être à 252,6 millions d'euros. Une mesure de contribution à l'effort des dépenses publiques de 6,9 Millions € est demandée à l'établissement au PLF 2016 mais celle-ci n'affectera pas la réforme, initiée avec le mouvement sportif et validée par le Conseil d'Administration en 2015, de ciblage de ses interventions en matière d'équipement sur les territoires prioritaires.

Des priorités assumées

Pour la 3e année consécutive, le soutien accordé aux fédérations sportives est préservé, ceci témoignant du soutien du Gouvernement à la promotion du sport et ses relais essentiels que sont les fédérations. Une mesure de financement des primes aux futurs médaillés des Jeux Olympiques et Paralympiques de Rio (5 Millions €) a été inscrite au Projet de Loi de Finances 2016. Enfin, les subventions aux opérateurs comme à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) sont reconduites.


Sport : un budget aux forts accents "sociaux"

En début d'année, nous écrivions : "En 2015, les politiques sportives seront marquées par la candidature de Paris aux JO... ou pas" . Dix mois plus tard, nous y voilà. La candidature de Paris aux Jeux olympiques est officielle et permet aujourd'hui au ministre des Sports Patrick Kanner et à son secrétaire d'État Thierry Braillard d'afficher une proposition de budget pour 2016 en hausse. Mais cette "hausse" a des allures de victoire à la Pyrrhus pour le sport pour tous et partout.

Le budget des Sports se décompose dans le projet de loi de finances (PLF) 2016 comme à son habitude en deux grandes enveloppes : les crédits du programme Sport, d'un côté, ceux du CNDS (Centre national pour le développement du sport), de l'autre. Globalement, le budget 2016 sera de 497 millions, contre 494 en 2015, soit +0,6%. Dans le détail, le programme Sport affiche une hausse de 3,9%, passant de 224 à 233 millions d'euros. Parallèlement, les crédits du CNDS seront en baisse pour la quatrième année consécutive, passant de 270 à 264 millions d'euros (-2%).

Nouvelle baisse de crédits pour le CNDS

Financé par les recettes de la Française des jeux (FDJ), le CNDS aurait pu, dans le meilleur des mondes possibles, voir ses crédits augmenter. La FDJ avait en effet annoncé en début d'année une hausse de ses ventes 2014 de +5,2%. Mais le gouvernement en a décidé autrement. Enfin, pas tout à fait… Car à ce stade, il est prévu que les 10 millions d'euros versés via le CNDS pour soutenir la candidature de Paris aux JO 2024 proviennent d'un prélèvement exceptionnel sur la FDJ, selon un modèle déjà retenu pour financer les aides de l'État aux stades de l'Euro 2016.

Quant à la répartition des crédits "traditionnels" du CNDS, elle reste encore en suspens. Si l'année dernière, le PLF mentionnait explicitement l'enveloppe allouée à la part territoriale (subventions aux associations sportives locales), le document est muet sur le sujet cette année. Interrogé par Localtis, Thierry Braillard a renvoyé cette décision au conseil d'administration du CNDS du 1er décembre. Selon nos informations, il devrait être proposé une baisse de la part territoriale de 132 à 124 millions d'euros. Les crédits du centre comprendraient en outre 3,5 millions pour les grands événements sportifs. Enfin, la part réservée aux équipements serait de 35 millions d'euros : 10 millions pour des équipements d'envergure nationale et 25 millions pour des équipements locaux "structurants"… à condition qu'ils se trouvent en territoires carencés. Il faut voir dans cette fonte spectaculaire des moyens alloués par l'État aux équipements sportifs (l'enveloppe générale s'élevait à 68 millions en 2011 et encore à 48 millions en 2014), la triple action du plan de rigueur entamé en 2013 "suite au constat d'une situation d'endettement critique" du centre, du rapport de 2014 sur le manque d'effet de levier des aides du CNDS, et de la constance affichée par le gouvernement, y compris sous la majorité précédente, d'écarter les projets dans les territoires non prioritaires.

Les quartiers prioritaires et le sport de haut niveau chouchoutés

Si le CNDS et, à travers lui, les clubs et les équipements pour tous et partout sont les perdants de ce budget "en hausse", qui en sont les gagnants ? Tout d'abord l'emploi sportif dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Dans le cadre du plan "Citoyens du sport", 100 emplois supplémentaires d'éducatrices et éducateurs sportifs seront créés en 2016 au sein des clubs actifs auprès de la population dans les QPV grâce à une aide du CNDS de 18.000 euros par an et par emploi, soit 6,5 millions d'euros. Une mesure qui s'ajoute aux 1.000 emplois CNDS d'éducateurs sportifs à créer de 2015 à 2017 dans les QPV. Toujours au chapitre emploi, 2,8 millions d'euros seront consacrés en 2016 à former 1.500 jeunes en insertion aux métiers du sport et de l'animation à travers le dispositif Sésame.

Autre grand gagnant : le sport de haut niveau. Le budget prévoit d'abord une nouveauté : le financement à hauteur de 1,83 million d'euros de la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles de 5.600 sportifs de haut niveau. Et bien entendu, année olympique oblige, il est prévu 5 millions d'euros de primes pour les futurs médaillés olympiques de Rio.

A noter encore que les conventions d'objectifs signées entre le ministère des Sports et les fédérations sportives prévoient que 6,5% du montant des subventions sont exclusivement dédiés aux pratiques féminines, soit plus de 5,6 millions d'euros. En outre, au niveau territorial, les subventions allouées par le CNDS permettant de soutenir les projets des associations locales et des fédérations pour le développement de la pratique féminine seront abondées de un million d'euros. Enfin, le dispositif "J'apprends à nager", destiné aux enfants de 6 à 12 ans qui ne savent pas nager et résident prioritairement dans les zones carencées, sera l'an prochain doté de 1,5 million d'euros, contre 1 million en 2015.

En conclusion, le budget des sports 2016 fait la part belle aux sportifs de haut niveau et aux grands événements sportifs. Quant au sport pour tous, il paraît de plus en plus fractionné entre, d'un côté, des territoires et des publics prioritaires qui captent les subventions, notamment les aides à l'emploi, et de l'autre, des territoires et des publics non prioritaires dont les moyens, tant en faveur des associations que des équipements, se réduisent d'année en année. Autrement dit, le budget des Sports ressemble de plus en plus à un budget d'appui des politiques sociales.

Jean Damien Lesay

Source : Localtis





Sports : un budget qui fait grincer des dents à gauche

A priori, c'est une bonne nouvelle. Le projet de loi de finances 2016, rendu public jeudi 1er octobre, annonce une augmentation de 17 % des fonds alloués au ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, à 1,059 milliard d'euros, auxquels s'ajoutent les 264 millions d'euros du Centre national pour le développement du sport (CNDS), soit un total de 1,324 milliard (0,36 % du budget de l'État), contre 1,174 milliard un an auparavant.

Cette hausse globale reflète toutefois des disparités. Ainsi, l'enveloppe la mieux pourvue, celle de la jeunesse et de la vie sociale, augmente de 70 % et passe de 229 millions à 289 millions, en accord avec la priorité gouvernementale pour la jeunesse. Les sports, en revanche, enregistrent une hausse beaucoup plus modeste de 4 %, à 233 millions d'euros quand son Centre de développement, le CNDS, voit ses fonds baisser de 6 millions, à 264 millions d'euros. Si l'on agrège ces deux entités, le budget total des sports maintient une évolution légèrement positive (+ 0,6 %) à 497 millions contre 494 millions en 2015 – soit 0,14 % du budget de l'État.

10 millions du CNDS pour Paris 2024

Le CNDS aura de plus à sa charge d'abonder à hauteur de 10 millions d'euros la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympique en 2014. « Je pense que cela pose un problème », réagit Nicolas Bonnet Oulaldj (PCF), adjoint au maire du 12e arrondissement, chargé de mission auprès du vice-président sports et loisirs de la région Ile-de-France. Le président du groupe communiste au conseil de Paris ajoute : « Selon nous [au Parti communiste], le budget des sports doit être beaucoup plus augmenté, à 1 % du budget total de l'Etat, et sanctuarisé. Nous en sommes loin. »

« De plus, dans ce projet, le CNDS a une enveloppe qui baisse, alors qu'il finance la candidature de Paris aux Jeux de 2024, ajoute M. Bonnet Oulaldj. Nous sommes favorables à cette candidature, mais nous estimons que les événements sportifs exceptionnels doivent avoir un financement à part. »

Le CNDS financera encore (pour 8,8 millions auxquels s'ajoutent 12,1 millions de crédits ministériels) le projet « Citoyens du sport ». Celui-ci vise notamment à développer la pratique du sport dans les quartiers sensibles. Selon les prévisions ministérielles, il permettrait de créer 400 postes d'éducateur sportif, de former 1 500 jeunes en insertion aux métiers du sport, de soutenir des associations sportives en dehors des fédérations et de développer le plan d'apprentissage de la natation.

« Paris et la Seine-Saint-Denis carencés en équipements sportifs »

Autres postes de dépense important du projet de loi de finances 2016, le Centre de ressources d'expertise et de performance sportives (Creps) recevra 5,2 millions d'euros. De même 5 millions sont alloués aux médaillés des prochains Jeux de Rio d'août 2016. Ce que déplore Nicolas Bonnet Oulaldj : « La hausse de budget va payer les médailles et les frais liés à la candidature, alors que Paris et la Seine-Saint-Denis, qui doit accueillir plusieurs compétitions olympiques, sont les territoires les plus carencés en équipements sportifs. » Conseiller territorial des activités physiques et sportives, il vient de publier Libérer le sport, 20 débats essentiels, coécrit avec Adrien Pécout (Les Editions de l'Atelier). Il propose un financement alternatif pour les grands événements sportifs, par l'annulation de l'exonération actuelle des charges.

Par ailleurs, la mesure récemment votée qui permet aux sportifs de bénéficier d'une couverture sociale en cas de maladie ou d'accident liés à leur pratique a un coût estimé à 1,8 million d'euros. Les allocations versées aux fédérations sportives (61,9 millions), ainsi qu'aux institutions comme l'Agence française de lutte contre le dopage (7,8 millions) ou l'Agence mondiale antidopage (600 000 euros) seraient, elles, stables.

« C'est un budget qui nous donne les moyens d'agir pour toutes les formes de sport », se sont félicités Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports, et Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse, des sports et du milieu associatif. En l'état actuel du projet de loi de finances, « les représentants du personnel du ministère s'inquiètent pour l'avenir même du ministère des sports », rétorque Nicolas Bonnet Oulaldj.

Catherine Pacary

Source : Le Monde



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